...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison 5 pour y rester comme en maison d« justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...décade du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible, Signé , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal faisant droit sur le...

...détenue dans la maison d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur...

...détenue dans la maison d'arrêt, dite la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 1 er jour de la 5 e décade du 1" mois de l'an II de la République une et indivisible. Signé, FOUQUIER....

...actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle, pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant la municipalité de Paris qu'aux accusés. • Fait au cabinet de l'accusateur public , le 30...

...cette pièce, d'un si immense intérêt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française, une et indivisible. La nommée Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de...

...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de l'an second de la république » française nne et indivisible (13 octobre 1795). » La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine «d'Autriche,...

...dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA, REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis...

...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis...

...arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 21 messidor l'an...

...détenue dans la maison d'arrêt dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIKR. » Le tribunal, faisant droit sur le...