Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 25 in L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire,...
" L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 279
1793
Vollansicht - Über dieses Buch

Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 Seiten
...procureurs-généraux-syndics des départémens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...dans la partie d'exécution confiée aux directoires do départemens. VII. Les présidens et les secrétaire* des comités révolutionnaires et de surveillance,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Gazette des nouveaux tribunaux, Band 9

1794
...présidens et les procureurs-syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...mois. Le président sera chargé de la correspondance , «t de la réquisition et survcillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires...
Vollansicht - Über dieses Buch

Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...procureursgénéraux syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera charge de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...procureurs généraux-syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...VII. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours , et ne...
Vollansicht - Über dieses Buch

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...procureurs généraux: syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. "j. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera atternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer...la réquisition et surveillance particulière dans ta partie d'exécution confiée aux directoires de département. VII. Les présidens et les secrétaires...
Vollansicht - Über dieses Buch

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...président sera alternatif tntre les membres du directoire , et ne pourra durer plus d'un mois. La président sera chargé de la correspondance et de...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront .pareillement...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (i). 7. Les présideus et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance , (i)...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. • L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (2). 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront...
Vollansicht - Über dieses Buch

Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions nes de la rép révotutionnaires et de surveillance seront pareillement renouvelés tous les quinze jours, et ne pourront...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen