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Books Bücher 1 - 10 von 16 in Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à...
" Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 277
1793
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément...celui des procureurs-syndics de district et de leurs subsiituts , et des procureurs des communes et de leurs substituts actuellement en exercice. XX. Après...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret. to,. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts,...soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, et des procureurs de commune et de leurs substituts...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. ( 152 ) auprès des communes, sera égal à cehii des procureurs-syndics de district et de leurs substituts,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...faire punir conformément aux dispositions portées dans le prés nt décret. i9. Le nombre des ageus nationaux , soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, el des procureurs de commune et de leurs substituts...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnetlement de ta surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément aux dispositions portées dans te présent décret. XIX. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes , sera égal...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...agens nationaux , et tout autre fonctionnaire public , chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 Seiten
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agenls nationaux , soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal...
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