 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément...celui des procureurs-syndics de district et de leurs subsiituts , et des procureurs des communes et de leurs substituts actuellement en exercice. XX. Après... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret. to,. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts,...soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, et des procureurs de commune et de leurs substituts... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. ( 152 ) auprès des communes, sera égal à cehii des procureurs-syndics de district et de leurs substituts,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...faire punir conformément aux dispositions portées dans le prés nt décret. i9. Le nombre des ageus nationaux , soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs- syndics de district et de leurs substituts, el des procureurs de commune et de leurs substituts... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnetlement de ta surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir, conformément aux dispositions portées dans te présent décret. XIX. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes , sera égal... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...agens nationaux , et tout autre fonctionnaire public , chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts , soit auprès des communes, sera égal... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agenls nationaux , soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément...aux dispositions portées dans le présent décret. 19. Le nombre des agens nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal... | |
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Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément... 
