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Books Bücher 1 - 10 von 22 in Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public,...
" Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 277
1793
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 Seiten
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir uns correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et dénoncer les retards...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Ausgaben 208-225

1793
..., font tenus d'entretenir une correfpondance exacte avec les comité* de falut public & de fureté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours , en fuivant les relations établies par l'article X de cette fection , afin de certifier les diligences...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Band 9

1794
...ealut public et de sureté générale. Ces agen» nationaux écriront aux deux comités tous le». • dix jours . en suivant les relations établies par l'article X de cette section , afin de certifier les diligences faites p"nr l'exécution de chaque loir et dénoncer les retards...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut., public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards,...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...surveiller plus particutièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...relations établies par l'article X de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards et...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les con, Hésita salut public et de sûreté générale. Ces agens...jours, en suivant les relations établies par l'article 1o de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...tenus d'entretenir une correspondance exacte avec Ks cou.itésde saint puhlic et de sûreté g nérale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous...jours, en suivant les relations établies par l'article i0 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi . et dénoncer...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, eu suivant les relations établies par l'article X de cet:e section, afin de certifier les diligences...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Os agens nationaux écriront aux deux comités tous les..., en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer...
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