Les débuts de la révolution dans les départements du Cher et de l'Indre (1789-1791)

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Hachette, 1902 - 470 Seiten
 

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Beliebte Passagen

Seite 367 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Seite 144 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Seite 8 - Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1« que les députés aux prochains États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3...
Seite 347 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Seite 351 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Seite 99 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'Etat et déléguées par elle aux municipalités.
Seite 100 - La nation reconnaîtra que ses représentans se sont attachés à consacrer tous les principes qui peuvent assurer l'exercice le plus étendu du droit de cité, l'égalité entre les électeurs, la sûreté et la liberté des choix, la prompte transmission des places et des fonctions, principes sur lesquels repose la liberté publique et l'égalité politique des citoyens.
Seite 99 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages...
Seite 429 - ... honneur d'adopter les principes. On lui aurait dit que, chez un peuple libre et digne de l'être, la liberté religieuse comprend indistinctement toutes les opinions, sans distinction de secte; que, si celle des juifs, des protestants, doit être respectée, celle des catholiques non-conformistes doit l'être également, car elle n'est proscrite ni par la constitution ni par la loi...
Seite 223 - Aux termes de ce décret, il était demandé à tous les babitants et à toutes les communautés du royaume, une contribution extraordinaire et patriotique, qui ne devait avoir lieu qu'une fois, et à laquelle on ne pourrait jamais revenir pour quelque cause et par quel motif que ce fût.

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