 | France, Decrusy - 1822 - 380 Seiten
...estat, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, -le ne troubler, molester ny inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service , jouissance et perception des dixmes , fruicts et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent... | |
 | France - 1829 - 380 Seiten
...ecclésiastiques eu la célébration dit divin service , jouissance et perception des dixm.es , fruicts et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent ; et que tous (jeux qui , durant les troubles, se sont emparez des '--liM's. maisons, biens et revenus appartenans... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 Seiten
...ou empêchement. Défendant très-expressément à toutes personnes de quelque état , qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus...leur appartiennent : et que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques,... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 510 Seiten
...ou empêchement. Défendant très-expressément à toutes personnes de quelque état , qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus,...leur appartiennent : et que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques,... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 474 Seiten
...trouble ou empêchement. Défendant très-expressément à toutes personnes de quelque état, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus,...célébration du divin service, jouissance et perception des dimes, fruits et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent... | |
 | Charles Drion - 1855 - 664 Seiten
...estat, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ny inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruicts et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent... | |
 | Charles Drion - 1855 - 670 Seiten
...ou empeschement; dettendant très expressément à toustes personnes, de quelque estat , qualité ou condition qu'elles soient , sur les peines que dessus, de ne troubler , molester ny inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 826 Seiten
...ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruicts et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits...leur appartiennent, et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des Églises, maisons, biens cl revenus appartenais ausdits ecclésiastiques,... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 550 Seiten
...ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruicts et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits...et devoirs qui leur appartiennent, et que tous ceux quj, durant les troubles, se sont emparés des Églises, maisons, biens et revenus appartenans ausdits... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 554 Seiten
...ou empeschement ; deffendant très expressément à toutes personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ny inquiéter le,s ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception... | |
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Défendant très-expressément à toutes personnes de quelque état , qualité ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus , de ne troubler, molester ni inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception... 
