 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...des dégradations qu'ils pourroient y commettre. III. « Les conventions faites parles bénéficiers, corps, maisons et communautés , des mains desquels...leurs biens a été retirée, avec des commissaires à terrier ou feudistes , pour la rénovation des terriers ou la recette des rentes et autres dépendans... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...autre cause que des frais de procédures, à raison des bénéfices, ainsi que ceux des maisons, corps et communautés, de.s mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, y compris ceux des jésuites, seront payés de ce qui sera reconnu leur être légitimement dû des... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 Seiten
...droits féodaux. ! 1\tART. XII. Tous Procès pendans entre des Bénéficiers , des Maisons , Corps et Communautés , des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée , sont et demeurent éteints : quant à ceux dans lesquels se trouveroient Parties des laïcs , ou... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 Seiten
...dermer sur les droits féodaux:. XII. Tous procès pendans entre des bénéficiers , des maisons , corps et communautés , des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée , sont et demeurenr éteints : q'uant à ceux dans lesquels se trouveroient parties des laïcs , 08... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...selon la rigueur des lois. i [ . Les conventions faites par les bénéûciers, corps , maisons «t communautés, des mains desquels l'administration...été retirée , avec des commissaires à terriers nu fendistes , pour la rénovation des terriers ou la recelte des rentes et autres droits dépendant... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...leurs biens a été laissée provisuirement , seront par eux acquittés. A l'égard des bénéficiera , corps , maisons et communautés . des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée , les dépens par eux faits, et qu'ils auront payés, ne leur seront pas remboursés ; mais ceux légitimement... | |
 | 1886 - 794 Seiten
...articles 1 et 6 du titre IV dudit décret. TITRE IL Des créanciers des bénéfices, maisons, corps et communautés des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, pour fournitures, ouvrages, frais et procédure», arrérages de rente, et en général des dettes... | |
 | 1885 - 810 Seiten
...poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. Art. 11. Les conventions faites par les bénéficiera , corps, maisons et communautés des mains desquels...feudistes, pour la rénovation des terriers ou la recelte des rentes et autres droits dépendant des biens desdits bénéllcters, corps, maisons ou communautés,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 Seiten
...faites par les bénéficiera , corps, maisons et communautés des mains desquels l'administration do leurs biens a été retirée, avec des commissaires...terriers ou la recette des rentes et autres droits dépendant des biens desdits bénéficiera, corps, maisons ou communautés, sont et demeurent résiliées... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 Seiten
...sur les droits féodaux. AIT. 12. Tous procès pendants rut ce des bénéficiera, des maisons, corps et communautés, des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, sont et demeurent éteints; quant à ceux dans lesquels se trouveraient parties des laïcs, ou quelques-uns... | |
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Corps , Maisons et Communautés , des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée > avec des Commissaires à Terriers ou Feudistes , pour la rénovation des terriers , ou la recette des rentes et autres droits... 
