Guide Pratique De Gestion D'Un Etablissement Public Local D'Enseignement. Tome 1, Band 1

actes administratif agents autorisation bon de commande budget candidats catégorie Cedex chapitre charges à payer chef d'établissement circulaire classe code de gestion Code des marchés coefficient collectivité de rattachement collectivité territoriale commission commission administrative paritaire compétences comptable public concerne concours concurrence conditions congé conseil d'administration consultation contrat contrôle de légalité convention créance crédits critères date décret délai dépenses doit doivent effectué élèves EPLE établissements facture financière fonctionnaire fonctionnement fonds de réserve formation fournisseur fournitures foyer socio-éducatif général gestionnaire l'acheteur l'agent comptable l'appel d'offres l'article l'Éducation nationale l'EPLE l'établissement l'exercice l'ordonnateur l'ordre de recette mandat marché négocié marchés publics modalités modifié montant objets confectionnés obligatoire offres ordre de recette ouverture de crédit paiement participation passation pédagogique personne personnels peuvent prévu principe prise en charge procédure négociée professionnelle publique réalisation réception régisseur règlement responsabilité pénale section sécurité service acheteur service spécial subvention suivantes tarif technique tion titre type voyage scolaire