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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 121 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Seite cxix - Société libre d'Agriculture, Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l'Eure.
Seite xlvii - L'expertise sera faite par trois experts, à moins que les parties ne consentent qu'il y soit procédé par un seul. Dans ce dernier cas, l'expert est nommé par le conseil, à moins que les parties ne s'accordent pour le désigner.
Seite liii - Dans le préau du cloître et sous le sol de l'ancienne église abbatiale du x»« siècle, les vestiges très apparents de constructions gallo-romaines, nettement caractérisées par des pans de murs en petit appareil avec chaînes de briques, par la nature des mortiers, par de nombreux débris de tuiles et de poteries, par des traces d'incendie et d'uno salle bétonnée.
Seite xxxv - Le revenu imposable de tout terrain défriché qui sera ultérieurement planté ou semé en bois sera réduit des trois quarts pendant les trente premières années de la plantation ou du semis, quelle qu'ait été la nature de culture du terrain avant le defrichement.
Seite 123 - Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et bien...
Seite 25 - Tous propriétaires ou usufruitiers, nobles et roturiers, privilégiés et non privilégiés, même les appanagistes et engagistes, paieront le vingtième du revenu de tous les fonds, terres, prés, bois, vignes, marais, pacages, usages, étangs, rivières, moulins, forges, fourneaux et autres usines, cens, rentes, dîmes, champarts, droits seigneuriaux, péages, passages, droits de ponts, bacs et rivières...
Seite xlviii - Tous marchés à terme sur effets publics et autres; tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. — Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'art. 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence.
Seite liv - ... principale de deux mètres cinq centimètres de largeur entre fondations, avec deux bas-côtés ou couloirs latéraux, de soixante-cinq centimètres de largeur. Ils ont reconnu en outre à l'intérieur de la nef principale de cet édifice primitif, du côté de l'épître, et à cinquante centimètres également au-dessous du sol, l'emplacement d'un sarcophage antique adjacent aux fondations.