 Grand'Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont...  LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT - Seite 17von J. B. DUVERGIER - 1870Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1870 - 404 Seiten
...Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence...Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | 1869 - 518 Seiten
...Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Son Excellence M. Félix Marquis de LA VALETTE, Sénateur...d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...sieur Jean de Dieu Soull , duc de Dalmatic, maréchal et pair de France, grand-croix de son ordre royal de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc., son ministre...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , président de son conseil des ministres ; et sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France - 1840 - 1028 Seiten
...pair de France, grandcroix de son Ordre royal de la Légion d'honneur et Ai l'Ordre royal de Léopold, etc. , etc. , etc. , son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, Président de son Conseil des Ministres; Et Sa Majesté le Roi des Belges, — le sieur Charles-AneJoseph,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de son conseil privé, président de son conseil d'État, chargé par intérim du ministère... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand -Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Sfyren 9Jlinifter unb Staat«. fecretär für bte auettärttgen Slngelegentjeiten , première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...l'ordre des Saints Maurice et Laziire, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...l'ordre des saints Maurice et Lazare , décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangeres , Etle sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand- croix de l'ordre impérial... | |
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