...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La...

...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...

...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à...

...concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....

...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...

...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...

...l'exige , et sous la condition d'une' juste et préalable indemnité. « Aussi , ajoute-t-elle , lu secours publics sont une dette sacrée : la société...malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en apurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d état de travailler.» Mais ce dont la Convention...

...IVxige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. « Aussi , »joute-t-elle , Us secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, toit en leur procurant du travail, soit en assurant le» moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état...

...publique légalement constatée l'exige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du...

...publique légalement constatée l'exige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour...du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit...