...pour ilnenir aux dépenses de Tenquûle sur les Loissons ordonnée 'rlaloidu 20 décembre 18/19. Usera pourvu à la dépense autorisée par la présente...moyen des ressources accordées par la loi de finances pour besoins de l'exercice i85o. Délibéré en séance publique, à Paris , le 28 Juin i85o. Le Prétideat...

...trois cent mille francs (3oo,ooof) qui lui a été alloué par l'article k delaloidu 7 mai 1887. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 19 mai 18/19, pour les besoins de l'exercice i84g. Délibéré en séance publique, à Paris, le...

...Bulletin des arrêts de la cour de cassation. ARTICLE 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées parla présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837. La présenté loi, discutée, délibérée et adoptée par ïa Chambre des Pairs et...

...monument de Juillet, sur la place de la Bastille. Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi' de finances du 14 juillet 1838 p'our lesbewins de l'exercice 1830. La présente loi , etc. " Fait au pal.iis de Sainl-Cloud...

...chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Failau palais des Tuileries,...

...monument en l'honneur de Molière. > Ainsi amendé, l'article Tut mis aux voix et adopté. • Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées à l'exercice 1840 , par la loi du 10 août 1839.» (Adopté.) On procéda ensuite au vote...

...TOTAL ÉGAL ,. . 3,579,117 TITRE II. Disposition générale. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des- ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...

...LOUIS-PHILIPPE. Par le Iloi : Le ministre tccrétairc-d'clal au département des finances, LAPLAGRZ. îutorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, etc. Fait au...

...cent mille fr, (1,500,000 fr. ), pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1838. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res23 VAP.S -13 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Gray. (IX(...

...chambres un compté spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 5. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Fait au palais desTuilerieSj...