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Books Bücher 1 - 10 von 103 in Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court...
" Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Seite 217
von Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...infecta. = Arrêtés de LAMOIGNON, tit. 20, art. 21. Article 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Argum. ex leg. 9 , ff. de servitutibus. = Auxerre , art. 117. « • Article 68-4- Néanmoins il doit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...servitude de passage est due sans indemnité. ART.. 683. « Le passage doit régulièrement être » pris du côté où le trajet est le plus court du fonds " enclavé à la voie publique. » ART. 684. « Néanmoins il doit être fixé dans l'en• droit le moins dommageable à celui sur...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Band 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...s'éfarter sans de grands motifs : en un mot , l'article 683 du Code , qui veut que le passage soit régulièrement pris du côté où le trajet est le...plus court du fonds enclavé à la voie publique, ne présente pas une disposition absolue dont les juges ne puissent s'écarter, si cela leur parait...
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Cours de code civil, Band 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...servitude, le tout est réglé à dire d'experts, en observant que le passage doit, en général, être pris du côté où le trajet ' est le plus court , du fonds enclavé à la voie publique [ ou jusqu'à un autre héritage appartenant au propriétaire de l'enclave, et donnant sur la Voie...
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Traité de la législation rurale et forestière, Band 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827
...proportionnée « au dommage qu'il peut oecasioncr. » 683 Art. 677. « Le passage doit régulièrement être pris du « côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique. » 6*4 Art. 678. « Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le « moins dommageable à celui...
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Traité de la propriété, Band 2

Charles Comte - 1834 - 379 Seiten
...proportionnée au dommage qu'il doit occasionner. En pareil cas, le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, à moins qu'en le prenant d'un autre côté , il ne soit moins dommageable à celui sur le fonds duquel...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Band 2

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - 1834
...la disposition de l'art. 685 du Code civil , en ces termes : « Le passage doit être REGULIEREMENT pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « vole publique. -. Cette expression : RÉGULIÈREMENT, a fourni la matière de longs débats sur...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...701, 705, 1149, 1383. —P. 471 13° 14°, 475 9" 10°. 683. Le passage doit régulièrement être = C. 684, 701, 702. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...
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