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Books Bücher 1 - 10 von 86 in Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des...
" Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Seite 160
von Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 Seiten
...près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'a la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu j ou y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur m1toyen;, mais...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...millimètres [ deux pouces ] près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait luimême asseoir des poutres dans Je même lieu , ou y adosser une cheminée. Leg. 12, ff. commuai dividund. = Paris, art. 208 et 194...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...deux pouces ) » près, sans préjudice du droit qu'a le voisin, de » faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la » moitié. du mur, dans le cas où il voudrait lui» même asseoir des poutres dans le même lieu , ou » y adosser une cheminée. » L'art. 198 de...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a \p voisin de faire réduire à l'ébauehoir. la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-menie asseoir des poutres dans le même lieu , pu y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 Seiten
...millimètres ( deux pouces ) près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à Vébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur , dans le cas...poutres dans le même lieu , ou y adosser une cheminée. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...millimètres (deux pouces) près, Pans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébaucboir lu poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. 058. Tout copropriétaire peut faim exhausser le mur mitoyen ; mais il il'iii f,r, rr "'il ta dépense...
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Cours de code civil, Band 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...son épaisseur, à cinquante-quatre millimètres ( deux pouces ) près, et sauf au voisin , s'il veut lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée, à faire réduire la poutre déjà assise, jusqu'à moitié du mur, 657. à l'ébauchoir, c'est-à-dire,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827
...« ( 2 pouces ) près , sans préjudice du droit qu'a le voisin de « faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du « mur, dans le cas...des « poutres dans le même lieu , ou y adosser une che« minée. » 6-,» Art. 652. « Tout copropriétaire peut faire exhausser le « mur mitoyen , mais...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 Seiten
...millimètres (deux pouces) près; sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du. mur, dans le cas...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. (Art. 657 du Code civil.) La police exige que ceux qui veulent asseoir des poutres dans un mur fassent...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Band 2

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - 1834
...près (deux pou« ces), sans préjudice du droit qu'a te voisin defaire « réduire à l'éuauclwir la poutre, jusqu'à la moitié du « mur, dans le...des « poutres dans le même lieu, ou y adosser une ckeminée. Il ya plusieurs choses à observer sur cet article. i.° C'est cette latitude laissée au...
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