Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés, Band 6

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Philippe Sagnac, Pierre Caron
Imprimerie nationale, 1907 - 826 Seiten
 

Inhalt

333
53
Pétition des décennales de la commanderie de SainteEulaliede
60
dennes 27 novembre 1789
69
Mémoire de labbé Tardieu curé de Vinezac près Largentière
76
Question sur les baux à cens District de SaintQuentin Aisne
86
Requête de la municipalité de SaintFélixdePommiers Gironde
94
CORVÉES
101
DOMAINE congéable
107
Pétition de Le Cornic avocat à Carhaix Finistère 26 novembre
124
RETRAIT
131
vembre 1789
134
Remontrances de la municipalité de DoncourtauxTempliers
140
Pétition des nonvoisins du Béarn 1790
147
Extrait dune délibération de la municipalité de Chazeysurle
155
Mémoire anonyme envoyé de Montoire LoiretCher et relatif
161
Supplique de J Aptel de Phalsbourg Meurthe 17 mars 1790
167
DU DÉCRET DU 1528 MARS 1790 AUX DÉCRETS DES 18 JUIN
173
Adresse de la municipalité de Wissembourg BasRhin 4
182
Supplique de la communauté de Frontignan HauteGaronne
183
Requête de Vergnes curé de Poujols Hérault 9 mai 1790
189
Requête du directoire du département de la Corrèze 13 janvier
195
Mémoire des commissaires nommés par les municipalités de
201
Doléances du sieur Jeannin dAutrecourt Meuse 3 septembre
207
Lettre du sieur Dartois de SaintQuentin Aisne 25 avril
214
Lettre du sieur Guffroy dArras PasdeCalais 23 mai 1791
222
Supplique de la communauté de Nitting Meurthe 1790 518
227
Mémoire de M de Condorcet 1790?
228
Requête de la municipalité de Nantua Ain 15 janvier 1791
235
Arrêté du directoire du département de lAin 17 août 1791
241
Adresse des habitants propriétaires riverains du bourg dIvry
247
Remontrances des laboureurs et cultivateurs de la HauteMarche
250
Adresse et pétition de la part des officiers municipaux et no
251
Adresse par M Turfa maire de SaintFerjus près Grenoble
262
Extrait parte in qua du procèsverbal de lassemblée administra
268
Observations présentées par quelques habitants du BasLimou
275
Réclamation du district de Châteaubriant LoireInférieure
286
Mémoire du maire de Villelaure Vaucluse 8 janvier 1792
292
Doléances du sieur Laurent de Bordeaux Gironde 15 mars
300
Adresse de la commune de La CapelleBiron district de Mon
303
Adresse de la municipalité de Niedaltroff canton de GrosHé
309
9 mai 1790
310
Pétition des habitants des campagnes du Loiret mai 1792
315
LIQUIDATION DES DROITS SEIGNEURIAUX EN MASSE OU EN CORPS
321
S III ARCHIVES SEIGNEURIALES TERRIERS TITRES PRIMORDIAUX
328
Adresse à lAssemblée nationale par MM les officiers munici
334
Adresse de la municipalité de Sérignac LotetGaronne 8 avril
342
Pétition de la municipalité dAmou Landes 1791
349
Adresse du directoire du département du PasdeCalais 28
351
Adresse de la municipalité de Gaubert BassesAlpes 25 avril
358
Lettre du procureur général syndic de lAllier 10 septembre
359
Doléances du sieur Sauvat de SainteFlorine HauteLoire
368
Pétition du sieur Crespin de Prény près PontàMousson
433
Pétition des citoyens de CambremerenAuge Beuvron etc
439
Adresse de la Société des Amis de la Constitution du BoisdOingt
445
MAINmorte
452
206 Requête du maire de SaintGermainChassenay Nièvre 18 jan
463
Pétition des administrateurs du district de Guingamp Côtesdu
470
Requête du directoire du département du Morbihan 16 sep
477
Délibération de la municipalité de Caudan Morbihan 19 dé
483
Observations dun citoyen impartial sur les fours et moulins
495
RETRAIT RESCISION
503
Pétition du capitaine Capuran de Lescar BassesPyrénées
509
Représentations des habitants de Bulles Oise 1790
522
Supplique de la communauté dEntreDeuxGuiers Isère
532
Adresse des propriétaires afféagistes de SaintHerblain Loire
539
Pétition de la comtesse de La Myre de Davesnecourt par Mont
545
Requête du directoire du département des Ardennes 19 juin
552
Lettre da sieur Phelippes de Châteauvillain HauteMarne
558
Adresse de la communauté de Marmagne CôtedOr 21 juillet
564
Représentations du directoire du département du HautRhin
574
Extrait de la délibération de la municipalité de Loyette dépar
585
vier 1791
598
Pétition des habitants de Vernantes MaineetLoire 23 octobre
614
Adresse du directoire du département de la Corrèze à lAssem
628
Lettre de Clavière ministre des Contributions publiques
633
Pétition pour les habitants de Chasseneuil Indre 1792
639
Supplique de Sudraud exchanoine de Blanzac Charente
645
Lettre de Septier maire de BucyleRoi Loiret 4 juin 1790
651
Lettre du directoire du département de SeineetMarne 8 sep
660
Supplique de la municipalité de Tulle Corrèze 1791
666
Arrêté du Comité féodal sur lemplacement des halles maga
671
Décision relativement au poids de la ville de Lyon 2 novem
679
Décision sur la banalité des fours 2 août 1790
686
Décision relative aux arbres plantés dans les marais et terres
694
Interprétation du décret rendu pour la chasse 29 août 1790
701
Interprétation du décret concernant lexhibition des titres
705
Décision sur le payement des rentes 15 juin 1790
713
Décision relativement sur sic les arrérages de rentes échus
719
Mémoire du sieur Coriolis Moissac dAix sur les lods
725
Interprétation du droit de relief dans le BasVendômois
734
Question et réponse sur les corvées
741
Décision du Comité relativement aux bians corvées du Poi
742
Décision du Comité féodal sur les plaintes des habitants
750
Décision sur une contestation de propriété entre une municipalité
756
Délibération et décision sur les successions 17 septembre 1790
762
Décret du 18 juin 1792 767 1999
768
Décret du 17 juillet 1793
775
OBSERVATIONS QUESTIONS DIFFICULTÉS RELATIVES AU DÉ
783
Mémoire de Le Dauphin commissaire national près le tribunal
791
Note anonyme sur des Droits établis dans la FrancheComté
797
Lettre du commissaire national près le tribunal du district
804
Supplique des habitants de Maumusson LoireInférieure 27 août
825

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Seite 613 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite xliv - ... sont abolies; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Seite 231 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l'homme.
Seite 709 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Seite xliii - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...
Seite 774 - ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.
Seite 771 - Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après.
Seite 504 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Seite xliv - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 774 - ... par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le...

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