Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Band 1

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Félix Alcan, 1886
 

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Seite 363 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Seite 208 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Seite 216 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Seite 47 - En effet, je regarde tous les effets de la révolution et tout ce qu'il faut conserver de la Constitution, comme des conquêtes tellement irrévocables, qu'aucun bouleversement, à moins que l'empire ne fût démembré, ne pourrait plus les détruire. Je n'excepte pas même une contre-révolution armée; le royaume serait reconquis, qu'il faudrait encore que le vainqueur composât avec l'opinion publique, qu'il s'assurât de la bienveillance du peuple, qu'il consolidât la destruction des abus, qu'il...
Seite 54 - Je serai ce que j'ai toujours été : le défenseur du pouvoir monarchique réglé par les lois, et l'apôtre de la liberté garantie par le pouvoir monarchique.
Seite 364 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Seite 48 - Pour un homme , quel qu'il soit , une grande élévation est une crise qui guérit les maux qu'il a, et lui donne ceux qu'il n'a point. Placé au timon des affaires, le démagogue le plus enragé, voyant de plus près les maux du royaume , reconnaîtrait l'insuffisance du pouvoir royal. Plus il serait flatté de consolider son ouvrage, plus il mettrait de soin à le corriger.
Seite 216 - L'abus de la propriété doit être réprimé toutes les fois qu'il nuit à la société. C'est ainsi qu'on empêche de scier les blés verts, d'arracher les vignes renommées.
Seite 210 - Art. 6. — Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées. Art 7. — II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié...
Seite 602 - Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.

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