Fête de Cujas: Séance publique du 18 mars 1877Bonnal et Gibrac, 1877 - 59 Seiten |
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18 mars ACADÉMIE DE LÉGISLATION administrative Albi alph Amiens assemblées assurances auteur Auzies avez avocat Barclay Bazille BONNAL ET GIBRAC Boutan Bressolles Capitoulat Capitouls chapitre chose jugée cipes Code civil collègue compétence concours Concours général concurrents consacré contrat d'assurance Cour de cassation Dareste décerna une médaille délicat Démosthène devant l'Académie développement digne discussion dissertation distinction diverses doctrine Dubédat effets enfants Etats étude exposer Faculté de Douai fête de Cujas judiciaire juridictions juridiques jurisprudence l'assuré l'auteur du Mémoire l'autorité l'Etat l'exploitation l'inondation Lapierre lauréat de Douai lois Massol matière médaille d'or ment mérite Messieurs œuvre Parlement de Toulouse Paul Herbault Pé-de-Arros plaidoyers Poitiers pourvoi pré Premier Président présenté principes généraux procédure propriétaire du sol propriété des mines propriété littéraire public puissance paternelle questions rapporteur régime règles reste Rozy RUE SAINT-ROME s'est savant science seule sion spécial sujet suivant système teur tierce-opposition traité travail tribunal tribunaux administratifs voie de recours
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Seite 30 - Les époux contractent ensemble, par le fait seul « du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs
Seite 35 - Facultés de droit, ou des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du Droit indistinctement. L'Académie présentera...
Seite 32 - Dans les départements où l'utilité d'établir une inspection médicale des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, est reconnue par le ministre de l'Intérieur, le comité supérieur consulté , un ou plusieurs médecins sont chargés de cette inspection.
Seite 33 - CONCOURS GÉNÉRAL. L'Académie se réserve de décerner, en outre, une ou plusieurs médailles d'or, d'une valeur de cent à cinq cents francs, aux travaux les plus remarquables qui pourront lui être adressés par les auteurs sur un sujet de leur choix, et se rattachant de préférence à l'histoire d'une coutume ou d'une institution juridique (Délibération de l'Académie du 19 juin 1801l.
Seite 2 - III. Les Mémoires seront écrits en français ou en latin. Ils devront être très lisibles. IV. Les Mémoires déposés deviendront la propriété de l'Académie , mais les concurrents pourront toujours s'en faire délivrer une copie à leurs frais. V. Les enveloppes cachetées , contenant les noms des auteurs, ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction.
Seite 31 - Quant à la puissance paternelle, les liens en ont été relâchés au point de compromettre les intérêts les plus sacrés de l'humanité. Le Code civil se ressent ici de l'influence de l'époque à laquelle il fut rédigé, époque encore trop agitée par les passions et les souvenirs de la Révolution. » (4
Seite 2 - VI. L'auteur qui livrerait son mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dans les concours des Facultés de droit.
Seite 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES I. Les Mémoires doivent être déposés, au plus tard, le 30 avril. (Les adresser franco au Secrétaire-Archiviste de l'Académie, rue des Renforts, 15, à Toulouse.) II.
Seite 31 - L'esprit de vertige qui régnait après la révolulion de 1789 exerça une funeste influence sur le développement de la législation dans la matière qui nous occupe. Répudiant également les principes du droit écrit et ceux du droit...
Seite 31 - ... devoir que la nature impose aux parents d'élever leurs enfants. Aussi, était-elle conférée nonseulement au père, mais encore à la mère, avec cette restriction cependant que le père seul était appelé à l'exercer pendant le mariage (3).