Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, Band 2

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Didier, 1851 - 437 Seiten
 

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Seite 131 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Seite 335 - C'est une reconnaissance formelle du droit des communes à 1 Ces griefs sont au nombre de onze, savoir : 1° que les pourvoyeurs du roi prennent une grande quantité de choses sans les payer; 2° que de nouveaux droits sont mis sur le vin, sur le drap et autres importations; 3° que les denrées sont trop chères; 4° et 5° que l'intendant et le maréchal du palais étendent outre mesure leur juridiction, ce qui opprime le peuple; 6°...
Seite 14 - C'est ce que fait le système représentatif 1» par la discussion qui oblige les 'pouvoirs à chercher en commun la vérité; 2° par la publicité qui met les pouvoirs occupés de cette recherche sous les yeux des citoyens ; 3? par la liberté de la presse qui provoque les citoyens eux-mêmes à chercher la vérité et à la dire au pouvoir. Enfin la conséquence nécessaire de la vraie théorie de la souveraineté, c'est que tout pouvoir de fait est responsable. Si, en effet, nul pouvoir de fait...
Seite 8 - ... nous trouvera capables de comprendre de tels récits, .et assez enclins à nous en laisser charmer. Il ya cinquante ans, le fidèle tableau de cet âge des peuples n'eût paru que grossier et rebutant ; ce qu'il a d'intéressant et de poétique n'eût été ni goûté ni compris ; des conventions tournées en habitudes, des mœurs factices, possédaient la société tout entière; Homère lui-même, dans un temps si dépourvu de simplicité et de naturel, n'était guère plus admiré que sur...
Seite 165 - Jean avaient essayé, pour se donner des garanties, d'organiser d'avance et légalement la guerre civile, en cas de violation de la charte. Les barons qui dictèrent la loi à Henri III allèrent plus loin : ils essayèrent d'organiser non la résistance, mais le pouvoir, et de se donner des garanties, non par la guerre, mais par la constitution même du gouvernement. Ne pouvant contenir dans de justes limites l'autorité du roi, ils entreprirent de la lui enlever et de la prendre eux-mêmes, en...
Seite 97 - ; » Nous, ou, si nous sommes absent du royaume, notre » grand justicier, enverrons quatre fois l'an, dans chaque » comté , deux juges qui, avec quatre chevaliers choisis par » la cour de chaque comté , tiendront les assises le jour et » dans le lieu où se réunira la cour du comté 2. » Aucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné, ni » dépossédé , ni mis hors la loi, ni exilé , ni atteint en au...
Seite 257 - Le but du gouvernement représensatif est de mettre publiquement en présence et aux prises les grands intérêts, les opinions diverses qui se partagent la société et s'en disputent l'empire, dans la juste confiance que, de leurs débats, sortiront la connaissance et l'adoption des lois et des mesures qui conviennent le mieux au pays en général.
Seite 307 - Maintenant se peut-il que, si on attribue le pouvoir législatif à une seule assemblée et le pouvoir exécutif à un homme, ou si on divise le pouvoir législatif entre une seule assemblée et le pouvoir exécutif, chacun de ces pouvoirs ait assez de force, de consistance, pour que l'égalité nécessaire ait lieu, c'est-à-dire, pour que l'un ou l'autre ne devienne pas pouvoir unique et seul souverain ? En fait, cela ne s'est jamais vu : partout où le pouvoir central a été ainsi constitué,...
Seite 98 - Enfin, l'art. 41 porte : Que tous les marchands auront la pleine et sûre liberté de venir en Angleterre, d'en sortir, d'y rester et d'y voyager par terre et par eau, pour vendre et acheter, sans aucune maletôte (malètolta), selon les anciennes et droites coutumes, etc., etc.
Seite 269 - A cette époque, la fusion des deux éléments de la chambre est donc complète ; elle continue depuis cette époque, quoiqu'on trouve encore quelques exemples d'impôts spéciaux, votés seulement par les députés des villes et bourgs en matière de douanes , notamment en 1373. La séparation originaire était donc celle des députés des comtés, et des députés des bourgs, Les souvenirs du droit féodal rallièrent les premiers aux grands barons pendant plus de cinquante ans. Cette séparation...

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