 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. ., : II n'ya plus ni vénalité ni hétédité d'aucun office public. . Il n'ya plus, pour aucune...partie de la nation' ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les François.' '•. II n'ya plus ni jurandes, ni... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 Seiten
...l'exercice de leurs fonctions. II n'ya pins ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour...François. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de profeflions , arts &. métiers. La loi ne reconnoît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...du Louvre dejlinée à cet objet» i 'des domaines , confidérantque parlaconfllrulion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les franeais ,- qu'il n'ya plus ni jurande , ni... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...limites de la prérogative royale et l'explication de ce prmcipe garanti par l'ancienne Constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. D'un autre côté , s'il est vrai que... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...de la prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...avantage, un article de votre constitution s'y v> oppose formellement , et cet article le voici : // » n'ya plus pour aucune partie de la nation , » ni pour aucun individu 3 aucun privilège'^ » ni exception au droit commun de tous les » Français. Si ce n'est pas pour... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 Seiten
...-avantage , -un article de votre constitution s'y oppose formellement, éé cet article , le voici : // n'ya plus } pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | Fiorillo - 1805 - 668 Seiten
...Comités de Conftitution et de» domaines, confidérant que, par la Conftitution décrétée, il n' ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'y a plus ni Jurande, ni Corporation... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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... pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité... 
