 | 1791 - 806 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou ufnfruitier d'un bien» évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une .habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la \aleur... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...journées de travail , ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la valeur de cent cinquante journées...mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution , à nn revenu égal a la valeur locale de cent... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles i un revenu égal à la va'.eur de cent cinquante journées de travail ; « DJHS 'es vil'es au d.ssous... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une...cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au - dessous de six mille xmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier il'un bien évalué , sur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 Seiten
...la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes dont la population était inférieure à six mille âmes, la proportion était plus faible, cent cinquante... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...valeur locale de cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de cent journées de travail. communale d'arrondissement , et qui y jouissent des droits de citoyen (i). 15.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail j Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d!une habitation^ évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , soit d'un bieu rural évalué à deux cents journées de travail. «Dans les communes au dessous... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de .cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les... 
