 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
..., appartiennent à la nation. Art. 538. « Les chemins, routes et rues, à la charge de la nation ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toute» les portions du territoire national qui ne à profil de toute... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées , appartiennent au domaine public. 54o. Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses, font aussi partie du domaine public. 641. Il en est de même des terrains, des fortifications et remparts... | |
 | France - 1807 - 528 Seiten
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
