Annales: Débats parlementaires, Band 41Imprimerie du journal officiel, 1893 |
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1er bureau 1re circonscription 20 août 2º bureau absolue des suf absolue des suffrages admis arrondissement autoriser le département ayant réuni Basly blancs et nuls Bulletins blancs bureau sont adop bureau sont mises bureau vous propose caisse des chemins Camille Pelletan chemins vicinaux conditions d'éligibilité requises contracter un emprunt député comme ayant divers bancs Electeurs inscrits élections du 20 Emmanuel Arène exprimés et supérieur frages exprimés jointe au dossier justifié des conditions l'extrême gauche loi tendant Louis Barthou majo majorité absolue Melchior de Vogüé ment messieurs Millerand ministre mises aux voix Nombre des votants nuls à déduire Pas-de-Calais proclamé député projet de loi propose en consé proposition de loi protestation n'est jointe quart des électeurs quence de valider rapporteur régulière René Goblet résultats suivants réuni un nombre rité absolue Suffrages exprimés supérieur au quart tées tendant à autoriser tions d'éligibilité requises tour de scrutin valider son élection Vogüé voix et adoptées
Beliebte Passagen
Seite 281 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Seite 364 - M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.
Seite 274 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Seite 339 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...
Seite 337 - Le département de la Corrèze est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr.
Seite 286 - Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de...
Seite 204 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Seite 264 - Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. « Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 130,000 fr., autorisé par l'article 1...
Seite 294 - En cas d'arrestation préventive ou de saisie, l'inculpé pourra demander sa mise en liberté provisoire ou la mainlevée de la saisie. Le juge d'instruction, après avoir entendu le procureur de la République, devra statuer dans un délai de vingt-quatre heures. L'ordonnance sera signifiée dans le môme délai.
Seite 143 - Coutant a déposé une proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions.