“Les” lois sur l'intérêt examinées au point de vue de l'économie politique de l'histoire et du droit: mémoire couronnéGuillaumin, 1864 - 219 Seiten |
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Les Lois Sur L'Interet Examinees Au Point de Vue de L'Economie Politique, de ... Lair Keine Leseprobe verfügbar - 2014 |
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Seite 73 - Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée, sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins, de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts...
Seite 74 - La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite.
Seite 75 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Seite 74 - II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ; — on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.
Seite 127 - ... de l'argent placé avec une sûreté à peu près entière, telle que la donne une hypothèque solide, ou la solvabilité de certains négociants, dont la fortune , la sagesse et la probité sont universellement connues. C'est à cet intérêt que les juges doivent se conformer et se conforment en effet , lorsqu'ils prononcent sur les demandes d'intérêts judiciaires, ou sur les autorisations des tuteurs. Or , puisque le taux de cet intérêt varie peu , et est le même pour tous , il ne faut...
Seite 197 - D'où vient, je vous prie, que les maisons se louent, que les terres s'afferment, que les marchandises vendues à terme portent intérêt ? Cela vient précisément de l'usage de l'argent; de l'argent, qui intervient, comme un agent fiscal, dans toutes les transactions; de l'argent, qui empêche les maisons et les terres, au lieu de se louer, de s'échanger, et les marchandises de se placer au comptant. L'argent, donc, intervenant partout comme capital supplémentaire, agent de circulation, instrument...
Seite 6 - Nous n'insisterons pas sur les conséquences de cet important travail , soit au point de vue de la science , soit au point de vue de l'art ; l'Académie doit se féliciter de le voir figurer dans ses Mémoires.
Seite 197 - Banque, qu'un escompte de 3, de 2, de 1, de 3/4 pour 100, il est bien évident encore que les 1,600 millions d'intérêts que le peuple paye à ses usuriers, banquiers, rentiers, notaires et commanditaires, ont uniquement pour objet d'acquitter le loyer d'un milliard, or et argent, à moins que vous ne préfériez reconnaître, avec moi, que ces 1,600 millions sont le produit du vol... Je vous l'ai dit, monsieur...