 | Jeremy Bentham - 1828 - 312 Seiten
...entière, telle que la donne une hypothèque solide, ou la solvabilité de certains négociants, doni la fortune, la sagesse et la probité sont universellement...: il suffit d'un acte d"e notoriété , qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient au magistrat... | |
 | Jeremy Bentham - 1830 - 398 Seiten
...sur les demandes d'intérêts judiciaires, ou sur les autorisations des tuteurs. Or, puisque létaux de cet intérêt varie peu, et est le même pour tous,...fixer : il suffit d'un acte de notoriété, qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient au magistrat... | |
 | J. Bentham - 1830 - 584 Seiten
...d'intérêts judiciaires, ou sur les autorisations des tuteurs. Or, puisque letaux de cet intérêt varie pen, et est le même pour tous, il ne faut pas une loi...fixer : il suffit d'un acte de notoriété, qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient au magistrat... | |
 | 1840 - 560 Seiten
...donner aux juges une règle qui ne soit point arbitraire pour se conduire dans les cas où ils ont à prononcer sur les intérêts demandés en justice...fixer : il suffit d'un acte de notoriété, qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient au magistrat... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 916 Seiten
...donner aux juges une règle qui ne soit point arbitraire pour se conduire dans les cas où ils ont à prononcer sur les intérêts demandés en justice,...fixer ; il suffit d'un acte de notoriété qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient aux magistrats... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1100 Seiten
...universellement connues. C'est à cet intérêt que les juges doivent se conformer et se conforment en eflet, lorsqu'ils prononcent sur les demandes d'intérêts...fixer; il suffit d'un acte de notoriété qu'on peut renouveler chaque année. Quelques notaires et quelques négociants principaux donneraient aux magistrats... | |
 | Jules Liégeois - 1863 - 262 Seiten
...placé avec une sécurité à peu » près entière, telle que la donne une hypothèque » solide ; mais puisque le taux de cet intérêt » varie peu et est le même pour tous, il ne faut « pas, dit-il, une loi pour le fixer ; il suffit d'un » acte de notoriété qu'on peut renouveler chaque... | |
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... de l'argent placé avec une sûreté à peu près entière, telle que la donne une hypothèque solide, ou la solvabilité de certains négociants, dont la fortune , la sagesse et la probité sont universellement connues. C'est à cet intérêt que... 