 | 1892 - 1372 Seiten
...les mesures de défense contre ie phylloxéra. Industrie ; questions ouvrières. — Le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, déjà discutés et voté deux fois par le Sénat et trois fois par la Chambre des députés, est revenu,... | |
 | 1888 - 1598 Seiten
...nombreuses séances, du 2 juiu au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue discussion s'éleva sur lu question de savoir si le, travail de nuit serait interdit aux... | |
 | 1890 - 1492 Seiten
...droits reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,... | |
 | 1901 - 646 Seiten
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | 1905 - 1168 Seiten
...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre... | |
 | 1892 - 1186 Seiten
...Extrait du procès-verbal de la séance du 14 novembre 1892 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBBE 1892 SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE. Le ministre du commerce et de l'industrie prépare les règlements d'administration publique... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 Seiten
...à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - 684 Seiten
...de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 Seiten
...Ricard et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les élablissemeuls induslriels (I., n° 132; an., t. unique, p. 202); sur la proposition de loi de M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 Seiten
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
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Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
