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" L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. {Le Sénat décide qu'il passe à la discussion... "
Annales: Débats parlementaires - Seite 210
von France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 89-90

1904 - 810 Seiten
...ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique....
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Annales: Débats parlementaires, Band 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 Seiten
...à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 Seiten
...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté au...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1020 Seiten
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 Seiten
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article lw: t Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de la marine et des colonies par...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 Seiten
...à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion dos articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1". — Le ministre des. travaux publics est autorisé à pourvoir, par les soins du séquestre, constitué...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 38

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 Seiten
...l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion des articles.) • M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1<*. —A partir du lor juillet 1875, le régime de l'exercice des débits de boissons cessera d'ôlre appliqué...
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Teil 5

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 Seiten
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 44

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 974 Seiten
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 Seiten
...Demôle, E. Labiche, Martin, Jouin. Taminier. Malens, J. Garnier, Salneuve, Robin, H. Martin, Valentin. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion immédiate. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion immédiate.) M. le président. Personne...
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