 Art. 25. — Le conseil peut, lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications déterminées par son arrêté....  Annales: Débats parlementaires - Seite 100von France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889Vollansicht - Über dieses Buch
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...et vérifications déterminées par son arrêté. Les parties sont averties par une notification faite, conformément à l'article 18, du jour et de... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 Seiten
...croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses mumbres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations...vérifications déterminées par son arrêté. Le consuil ou ses membres peuvent, en outre, dans le cours de la visite, entendre à litre de renseignements... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...et vérifications déterminées par son arrêté. Les parties sont averties par une notification faite, conformément à l'article 18, du jour et de... | |
 | France - 1889 - 1582 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...arrêté. Le conseil ou ses membres peuvent en outre, dans te cours de la visite, entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignent et faire... | |
 | 1890 - 366 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...averties par une notification faite conformément (1) Dans son rapport, M. Clément a exposé que la jurisprudence du conseil d'Etat a reconnu aux conseils... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...désignent et faire faire en leur présence les opérations qu ils jugent utiles. I Les parties sont averties, par une notification ' faite conformément à l'article... | |
 | 1890 - 554 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignentiet faire faire en leur présence les opérations qu'ils jugent utiles. Les parties sont... | |
 | 1890 - 1136 Seiten
...et vérifications détennmées par1 son arrêté1. Le conseil ou ses membres peuvent en outre, dams le- cours de la visite, entendre à titre de renseignements...désignent et faire faire en leur présence les opérations qn'îte jugent utiles. Les parties sont averties, par une notification feite- conformément à l'article... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérilications déterminées par son arrêté. Le conseil ou les membres délégués peuvent, en outre,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour...Conseil ou ses membres peuvent, en outre, dans le cours do la visite, entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignent et faire faire en... | |
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