Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Historie du procès de Louis XVI. - Seite 164von Maurice Méjan - 1814Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
..., il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle entreprise, qui s'exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi se met à la tête d'une armée , et eii dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par u« acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
| 1791 - 894 Seiten
...prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuteront en son nom , il sera... | |
| Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la couronne ». « VI. Si le roi se met à la téle d'une. armée , et en dirige les forces contre la...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait enson nom , Usera censé avoir abdiqué ». « VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi... | |
| 1792 - 644 Seiten
...cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne,». Que... | |
| 1792 - 568 Seiten
...censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise qui s'cxécuii teroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué laroyauté ,».... | |
| 1792 - 648 Seiten
...cause. Or on lit dans la constitution, chap. s , sect. i , art. 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas,/iarun acte formel, à une pareille entreprise gui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met À la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera... | |
| Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...titre III, les expressions qui suivent: Si le roi se met à la tête d'une armée , et . en dirige tes forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la Couronne. Mais pour déclarer ['.abdication dans ces deux cas ,... | |
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