 | France - 1891 - 1220 Seiten
...application des dispositions de l'article preccdent, la condamnation aura été réputée non avenue. 3. Le président de la cour ou du tribunal doit, après...prononcé la suspension, avertir le condamné qu'en cas de nom elles condamnations clans les conditions de l'article i", la première peine sera exécutée sans... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 Seiten
...application des dispositions de l'article précédent, la condamnation aura été réputée non avenue. 3. Le président de la cour ou du tribunal doit, après...condamnations dans les conditions de l'article 1er, la premiére peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines de la récidive... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - 968 Seiten
...condamnation, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le jugement ou l'arrêt. «AitT. 4. — • Le président de la Cour ou du Tribunal doit après...prononcé la suspension, avertir le condamné, qu'en cas do nouvelles condamnations dans les conditions do l'article premier, la première peine sera exécutée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 Seiten
...de l'article précédent, la condamnation aura été réputée non avenue. » — (Adopté.) « Art. 3. — Le président de la cour ou du tribunal doit,...nouvelles condamnations dans les conditions de l'article 1", la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines de... | |
 | Émile Worms - 1891 - 56 Seiten
...l'article 3 adopté parle Sénat français, et resté tel dans la loi définitive, nous apprend que « le président de la cour ou du tribunal doit, après...nouvelles condamnations dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1891 - 1276 Seiten
...3 adopté parle Sénat français, et resté TTT" tel dans la loi définitive, nous apprend que <.< le président de la cour ou du tribunal doit, après...nouvelles condamnations dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines... | |
 | 1891 - 1162 Seiten
...application des dispositions de l'article précédent, la condamnation aura été réputée non avenue. Art. 3. — Le président de la Cour ou du Tribunal doit,...de nouvelles condamnations dans les conditions de l'art. Ier, la première peine sera exécutée sans confusion. possible avec la seconde et que les... | |
 | Julien Bregeault - 1891 - 54 Seiten
...ne pourrait l'invoquer que si, renonçant au sursis, il exécutait réellement sa peine». Article 3. Le Président de la cour ou du tribunal doit, après...prononcé la suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée... | |
 | Léon Réguis - 1891 - 78 Seiten
...juge ne pût, même s'il reconnaissait l'existence de 1 . L'article 3 de la loi est ainsi conçu : « Le président de la cour ou du » tribunal doit, après...la suspension, avertir le condamné » qu'en cas de nouvelle condamnation, dans les conditions de l'article 1, la » première peine sera exécutée sans... | |
 | 1891 - 1006 Seiten
...application des dispositions de l'article précédent, la condamnation aura été réputée non avenue. ART. 3. — Le Président de la Cour ou du Tribunal doit, après avoir prononcé la suspjnsion, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article... | |
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... la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal. 
