...par le même jugement et par décision motivée, '|u'il sera sursis à l'exécution de la peine. Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de Tarn:!, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation d l'emprisonnement ou à une...

...de l'arrêt qui accorde le sursis, le condanffl' n'encourt aucune condamnation à l'emprisonnementon à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la première condamnation est comme non avenue ; dans le cas contraire, le premier jugement reprend...

...du condamné; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1er, g$ 2 et 3, de la loi du 26 mars 1891 si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt qui a prononcé une première condamnation avec sursis à l'exécution de la peine, le condamné n'a...

...et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'execution de la peine. Si, pendant le délai rie cinq ans, à dater du jugement ou de l'arrêt, le...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la premiére peine sera d'abord exécutée...

...atténuantes et du sursis, la Cour sera tenue d'appliquer les dispositions de l'art. 401, Cod. pén. Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée,...

...condamnation est inscrite au casier judiciaire avec la mention expresse de la suspension accordée. Si aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun n'est intervenue dans le délai de cinq ans, la condamnation sera non avenue, et elle ne doit plus...

...par le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. Si pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'ar(1) Voir Bulletin 1882, p. 450 et 1886, p. 255. rèt, le condamné n'a subi aucune condamnation...

...par le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. » Si pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non-avenue. » Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée,...

...le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. « Si, pendant le délai de cinq ans, à dater du jugement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. « Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée...

...le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. • Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement...peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée...