 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...la république. « En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien delà religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France •... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique et Romaine, fera librement... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...République» i\ ...:". - .•' , . En conséquence , d'après cette reconooissaneei mutuelle, tant pour le bien de la; religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *•• Çaiti La Religion Catholique, Apoftolique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
