...«Ceux qui, sciemtnenl, auraient recèle, en tout ouen partie, des choses enlevées, détournées on obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit ». (G. p. , ari. t>2.) V. «« Néanmoins, et à l'égard des receleurs désignésdans l'article...

...d'emprisonnement , sur le fondement qu'aux termes de l'article 62. du Code -pénal , fes receleurs de choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , ne peuvent jamais être considérés ^il^comme complices d'un vol , d'abus de confiance ou d'escroquerie...

...fournissent habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves , le receleur pourra...

...62. Ceux qui sciemment auront reelle', en tout ou en partie , des choses enlevées , détournée» ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis colnme complices de ce crime ou délit. >••->_. Néanmoins , et à l'égard des receleurs désignés...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de...

...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs désignés dans l'p.rticle précédent, la peins...

...l'art. 62 du GP, peuvent seuls être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceui qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit; — d'où il suit qu'en condamnant le demandeur à l'emprisonnement et à l'amende, dans ces circonstances,...

...système de notre Code pénal a été remplacé par celui qu'indiqué ainsi M. Hauss : « Le recèlement des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue une infraction sui generis, que la loi punit, en règle générale, de pénalités correctionnelles,...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...seront aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves, le receleur pourra,...

...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou...seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard des receleurs désignés m dans l'article précédent...