 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...de la dette nationale et au paiment de la liste civile , ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , conservés , élus ou nommés en vertus des décrets de l'assemblée nationale constituante ,• fait partie de la dette nationale... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...dela dette nationale et BU paiement de la liste civile ne pourront étr9 Bi refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés,, conservés , élus ou nommés •n vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...de la dette nationale et au paiement de la liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique , pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette nationale. Le... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...dette nationale et au paiement de la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendus. — Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. —... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...de la dette nationale et au paiement de la liste civile ne pourront ni être refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique, 'pensionnés , conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette nationale. Le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...la dette nationale et au paiement de la liste civile , ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. Le... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...de la dette nationale et au paiement de la liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante , fait partie 'de la dette nationale.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 Seiten
...question d'eux dans l'article constitutionnel qu'on invoque en leur faveur ; le voici cet article : c Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette nationale. >... | |
 | 1842 - 784 Seiten
...qu'il n'est pas question d'eux dans l'acte constitutionnel : voilà comme l'article s'explique : • Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationaU.. •... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...dette nationale et au payement de la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendue. — Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. —... | |
| |
Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale. 
