 | 1877 - 408 Seiten
...l'adjoint disponible, le premier dans l'ordre des nominations, et, en cas d'empêchement du maire ou des adjoints, le maire est remplacé par le conseiller...municipal le premier dans l'ordre du tableau, lequel est dressé suivant le nombre des suffrages obtenus ; » — attendu, en fait, que le jugement attaqué... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 Seiten
...par l'adjoint disponible le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé...sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus. Ne peuvent être ni maires ni adjoints , i.° les membres des cours et tribunaux de première instance... | |
 | 1833 - 994 Seiten
...par l'adjoint disponible le premier daua l'ordre des nominations. En cas d'absence on d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé...municipal le premier dans l'ordre du tableau, lequel sera dres.se suivant le nombre des suffrages obtenus. 6. Ne peuvent être ni maires ni adjoints, i° Les... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...l'adjoint disponible le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'iD4ence on d'empêchement da maire et des adjoints, le maire est remplacé par le conseiller municipal le premier dans l'ordre do mbleau , leqnel sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus. 6. Ne peuvent e,tre ni maires... | |
 | 1833 - 990 Seiten
...par l'adjoint disponible le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'ibsence on d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé par le conseiller municipal le preoiier dans l'ordre du tableau, lequel sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus. 6. Ne... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...par l'adjoint disponible, le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire est remplacé par...sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus. 6. Ne peuvent être ni maires ni adjoints, i° Les membres des cours et tribunaux de première instance... | |
 | Nicolas Delacroix - 1835 - 726 Seiten
...par l'adjoint disponible le premier dans Tordre des nominations. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé...municipal le premier dans l'ordre du tableau, lequel est dressé suivant le nombre des suffrages obtenus. Chaque commune a un conseil municipal composé... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...confié au maire ou à son défaut & ses adjoinU ; qu'en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, le maire est remplacé par le conseiller municipal, le premier dans l'ordre du tableau dressé suivant le nombre des suffrages obtenus lors des élections ; u Qu'aucune loi n'autorisait... | |
 | France - 1838 - 562 Seiten
...l'adjoint disponible, le premier dans l'ordre des nominations (4). En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé...sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus (5). la romnmmî ; 'que c'était (Tailleurs ôter au maire яоп caractère véritable, celui de défenseur... | |
 | France - 1838 - 584 Seiten
...premier dans Tordre des nominations (4). En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, lo maire est remplacé par le conseiller municipal le...sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus (5). la commune ; qne c'était d'ailleurs ôter an maire •on caractère véritable , celui de défemenr... | |
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En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par l'adjoint disponible , le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire est remplacé par le conseiller municipal le premier dans... 
