 | France - 1840 - 408 Seiten
...mars 1848, art. 20 s., 31. 9. Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur canton, par scrutin de liste. — Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentans à élire dans le département. — Le dépouillement des suffrages se fera au chef-lieu... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 Seiten
...tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 Seiten
...tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.... | |
 | 1830 - 430 Seiten
...Sparte fann in ber Äammer ju einem ©efeÇ fein Qímenbemént gemeint roer: resteront à faire. Au troisième tour , les suffrages ne pourront être...nomination sera faite à la ' majorité relative. Art. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 Seiten
...tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...la nomination sera faite à la majorité relative. a3. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Cbaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | 1830 - 916 Seiten
...deuxième tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront a faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...la nomination sera faite à la majorité relative. a3. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 Seiten
...tour. Elle contiendra un nombre de noms doubles de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...la nomination sera faite à la majorité relative. 25. Les électeurs voteront par bulletins. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de... | |
 | France - 1830 - 734 Seiten
...tour. Elle Contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés...personnes inscrites sur cette liste, et la nomination sera faîte à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 Seiten
...tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour , les suffrages ne pourront être...la nomination sera faite à la majorité relative. Art. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | 1832 - 1094 Seiten
...la пошшг.шш sera faite a la majorité relativr. a3. Les électeurs voteront par Iraî'ctins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.1 •л/1. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau , on l'y feront inscrire par l'un... | |
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... votes exprimés. Néanmoins, si les nominations ne sont pas terminées après deux tours de scrutin, le bureau arrêtera la liste des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui... 
