 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...couvrir dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porta vers un champ inférieur , ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...ongreiijenben ©runb(ïûcfe, »е(фе Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 Seiten
...navigable ou non > « enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 Seiten
...ï- v -> . ^inw. .«L » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est » tenu de former... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...la partie de son champ enlevée par les eaux. 1 54- Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève , par une force subite , une partie considérable...et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 Seiten
...crues extraordinaires. » .' ,.' 559 Art. 552. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , « enlève , par une force subite , une partie considérable...vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de « la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est « tenu de... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 Seiten
...spécialement des atterrissements, des îlots, etc. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
| |
Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
