De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Cover
Librairie de Jurisprudence de Durand, 1856
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 116 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Seite 320 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Seite 676 - L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. ART.
Seite 364 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Seite 676 - Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. « Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.
Seite 660 - ... du 21 décembre 1808. — Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs. 12. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation, en jouiront, conformément al' article 590 du Code Napoléon, si ce sont des bois taillis.
Seite 698 - De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi , qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée, converties en décisions doctrinales par le...
Seite 491 - Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.
Seite 670 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une Fabrique , sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant.
Seite 676 - ... imposés au rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront être réélus. 24. Dans les églises où il n'ya point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou...

Bibliografische Informationen