 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 Seiten
...poison , pour laquelle on ne saurait lui inspirer assez d'horreur. 017. L'art. 1 384 dit qu'on répond du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Cette disposition s'applique même aux choses inanimées. L'art. i386 nous en donne un exemple. ïl... | |
 | 1846 - 436 Seiten
...quasi-délit. — Dur., n.721. ART. 5. — Responsabilité des choies qu'on a eou;. sa garde. 544. — On est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde (C. civ. 1584). Tel est le principe général, dont les art. 158ti et 1586 présentent des applications... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1869 - 348 Seiten
...responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,... | |
 | 1877 - 486 Seiten
...code civil chacun est responsable du dommage causé par son fait et par sa négligence; qu'en outre, on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde; or, les égouts publics sont sous la garde, sous la police des villes; Attend u que si des personnes... | |
 | François Laurent - 1878 - 742 Seiten
...responsabilité du dommage causé par des choses. § Ier. Principe général. 639. Aux termes de l'article 1384, on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. L'article 1386 applique ce principe aux bàti(1) Rejet, 31 décembre 1844 (Dalloz, 1845, 1,76); 7 mars... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 Seiten
...11 ya certaines situations dans lesquelles on est exposé à répondre de la faute d'autrui et même du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. En vous proposant de déclarer les propriétaires des journaux ou écrits périodiques responsables... | |
 | 1902 - 978 Seiten
...1887, Dalloz,88. 1.27; Dalloz, Code civil annoté, art. 1886). Reste l'article i384 qui dispose qu' « on est responsable du dommag-e causé par le fait.... des choses que l'on a sous sa garde? » Or l'arrêt décide que le navire, en cours de voyage, au moment de l'accident, n'était pas «... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 580 Seiten
...responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait . . . des choses, que l'on a sous sa garde. » C'est-à-dire que, dans notre hypothèse, l'ouvrier n'a aucune preuve de faute à faire contre l'industriel.... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 Seiten
...juridiques existant actuellement? on répond que cela importe peu, qu'on pourrait l'appuyer sur l'article 1384 du Code civil, aux termes duquel « on est responsable du dommage causé par les choses qu'on a sous sa garde », mais que cet appui juridique n'est pas nécessaire, que l'industrie... | |
 | 1895 - 584 Seiten
...civilement responsable de l'accident; Attendu que la demanderesse excipe tout d'abord de l'article 1384 du Code civil, aux termes duquel on est responsable du dommage que l'on cause, non seulement par son propre fait, mais encore par le fait des choses que l'on a sous... | |
| |
CC en vertu duquel on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. 
