...de leur garantir encore deux années de jouissance. Le tribunal a rendu le jugement que voici : « Le tribunal , après en avoir délibéré conformément à la loi , » Attendu que si le traité verbal intervenu entre les parties devait ne plus avoir d'effet à partir de juillet...

...été accueillie par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 13 mai 1859, ainsi conçu : « Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi : , Attendu que Gibert est propriétaire d'un fonds de marchand de tabac, rue Saint-Honoré , 214, connu depuis longues...

...Vanier, agréé du directeur. La cause est suffisamment expliquée par le jugement : JUGEMENT : — « Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; » Attendu que Conradin Kreutzer demande que Vatel, directeur du Théâtre-Italien, soit tenu de faire représenter...

...commerce de la Seine. — M. DHOUIN, président; MM. Mermilliod, avocat, Buisson et Schayé, agréés. « LE TRIBUNAL, — Après en avoir délibéré conformément à la loi : « Attendu que Sommier et Cie ne contestent pas avoir vendu à Becker et Cie les sucres qui donnent lieu au procès;...

...demande. Femme BRACH с. BEAUJEU es nom. Du 15 mars 1875, jugement du Tribunal de commerce de la Seine. « LE TRIBUNAL, — Après en avoir délibéré conformément à la loi; « Attendu que la dame Brach demande que l'actif commercial inventorié par le syndic Brach, tant rue Saint-Marc, n°...

...loi. BERGES c. COMPAGNIE L'Univers. Du 17 avril 1878, jugement du Tribunal de commerce de la Seine. « LE TRIBUNAL, — Après en avoir délibéré conformément à la loi; « Attendu que la Compagnie l'Univers demande à Bergès une somme de 2219 fr. 53 cent, représentant l'importance de plusieurs...

...cet emprunt dont il avait cependant bénéficié. JUGEMENT (de Reilhac et Battarel c. San Miguel). LE TRIBUNAL; — Après en avoir délibéré conformément à la loi; — attendu que l'opposition formée par de Reilhac et Battarel au jugement par défaut du 30 août 1879 qui les condamne,...

...pour accidents arrivés à sa voiture et à son cheval ; » Vu les autres documents de la cause, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; » Attendu que la Compagnie ne s'étant pas présentée, un jugement par défaut fut pris contre elle le 11 octobre, et que c'est...

...conclusions de M. le substitut F ALCIMAIGNE, rendit à la date du 11 août 1881, le jugement suivant : LE TRIBUNAL : — Après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'assertion de Sicard tend : 1° A faire déclarer Guichard, Webert et Japy coupables d'avoir, depuis...

...STÉARINERIE DE L'EST). Du 30 novembre 1888, jugement du Tribunal de commerce de la Seine ainsi conçu : Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les demandes tendent aux mêmes fins ; Joint les causes ; Et attendu qu'il résulte des documents produits...