 | Henri Pellault - 1845 - 388 Seiten
...diuimeeet Ses ouvrages intermédiaires requis prnrr certaines constructions , excavations et plantations. 599. Celui qui creusera des fossés ou canaux dans...laisser, entre eux et le fonds voisin , une distance an moins égale à leur profondeur , à moins que les règlements locaux, ne prescrivent une plus grande... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...faire craindre un incendie, une explosion dangereuse, ou donner lieu à des exhalaisons nuisibles. 599. Celui qui creusera des fossés ou canaux dans...règlements locaux ne prescrivent une plus grande distance. 6rO. Cette, distance se mesure depuis le bord supérieur des fossés ou canaux, le plus rapproché... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 Seiten
...faire craindre un incendie, une explosion dangereuse, ou donner lieu à des exhalaisons nuisibles. 599. Celui qui creusera des fossés ou canaux dans...règlements locaux ne prescrivent une plus grande dislance. ^0. Cette distance se mesure depuis le bord supérieur des fossés ou canaux, le plus rapproché... | |
 | Antoine Ronna - 1890 - 876 Seiten
...des fossés ou des canaux dans sa propriété, sans laisser entre eux et le fonds voisin (limite . une distance au moins égale à leur profondeur, à moins que les règlements locaux n'en prescrivent une plus grande Art. 576. — La distance se mesure depuis le bord supérieur des... | |
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... 599. Celui qui creusera des fossés ou canaux dans sa propriété , devra laisser entre eux et le fonds voisin une distance au moins égale à leur profondeur, à moins que les règlements locaux ne prescrivent une plus grande dislance. 