 | Henri Pellault - 1845 - 388 Seiten
...la pente, ou en vaiiur li forme, devra, indépendamment de» distances prescrites ci-dessus, bisser telle autre distance convenable , et exécuter tous...aqueducs déjà existants, et destinés à l'irrigation dus biens ou à fuiiv mouvoir des usines. S'il s'élève des contestations entre les deux propriétaires,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 Seiten
...pour ne préjudicier ni aux fonds voisins ni aux autres sources, réservoirs ou conduit? de fontaine , canaux ou aqueducs déjà existants , et destinés...l'irrigation des biens ou à faire mouvoir des usines. S'il s'élève des contestations entre les deux propriétaires , les tribunaux , en prononçant, devront... | |
 | Antoine Ronna - 1890 - 876 Seiten
...nécessaires pour ne porter aucuns préjudices aux fonds d'autrui, ni aux autres sources, fontanili, canaux ou aqueducs déjà existants et destinés à...l'irrigation des biens, ou à faire mouvoir des usines. S'il s'élève des contestations entre les deux propriétaires, l'autorité judiciaire doit concilier... | |
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... augmenter ou diminuer la pente , ou en varier la forme , devra, indépendamment des distances prescrites ci-dessus , laisser telle autre distance convenable , et exécuter tous les travaux nécessaires pour ne préjudicier ni aux fonds voisins ni... 