 | 1837 - 396 Seiten
...cultes salariés-par l'État, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; i4° Les secours aux fabriques des églises et autres administrations...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Élat, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets; là" Le contingent... | |
 | France - 1838 - 1000 Seiten
...12° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois ; 13° L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets; 15° Le contingent... | |
 | France - 1838 - 1886 Seiten
...L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres des Bulles salariés par l'iàlat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée par leurs comptes et budgets ; 15° Le... | |
 | 1838 - 1112 Seiten
...autres minis» très, des culies salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affccic à leur logement ; 14" Les secours aux fabriques des...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat , eu cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée pv leurs comptes et budgets ; 15° Le... | |
 | 1838 - 1114 Seiten
...12° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; 13" L'indemnité de logement aux curés et desservants , et autres ministres, des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecte à leur logement; 14" Les secours aux fabriques... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...12° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; 13° L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres, des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment aiVecté à leur logement; 14' Les secours aux fabriques... | |
 | France - 1839 - 830 Seiten
...l'indemnité de logement aux curés et desser» vans, et autres ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, eh cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée par leurs comptes et budgets; 15° le contingent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...12* Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; 13' L'indemnité de poursuivi , et sera puni d'une amende de l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté ,'i leur logement; 14* Les secours aux fabriques... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...12° Les dépenses relatives à l'instruction publique , conformément aux lois ; 13° L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; ii 15° L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres...autres administrations préposées aux cultes dont les minisires sont salariés par l'État, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs... | |
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L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres des cultes salariés par l'État, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement; 14°... 
