 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 50 Seiten
...ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...fleuve appartiendra aux autorités françaises tant que cette séparation existera. L'exercice du droit de pèche sera commun aux habitants des deux rives.... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 Seiten
...ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudil fleuve appartiendra aux autorités françaises... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 70 Seiten
...ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. II est convenu que les nationaux, et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudit fleuve appartiendra aux autorités françaises... | |
 | 1897 - 834 Seiten
...possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne » ; que « les nationaux et les ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays »; que « dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles séparées de la rive britannique... | |
 | 1897 - 816 Seiten
...d'influence de l'autre pays » ; que « dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des iles séparées de la rive britannique par un bras dudit...fleuve appartiendra aux autorités françaises tant que cette séparation subsistera » et que « l'exercice de la pêche sera commun aux habitants des deux... | |
 | 1898 - 738 Seiten
...ou sphères d'influence de la Grande-Bretagne et de la France. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...îles séparées de la rive Britannique par un bras du dit fleuve appartiendra aux autorités Françaises tant que cette séparation existera. L'exercice... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 Seiten
...deux pays n'exerceront une juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou les sphères d'influence de l'autre pays. Dans la partie du fleuve...fleuve appartiendra aux Autorités Françaises tant que cette séparation existera. L'exercice du droit de pêche sera commun aux habitants des deux rive s.... | |
 | Henri Cordier - 1902 - 622 Seiten
...d'influence de la France et de la Grande-Brelagne. Il est convenu que les nationaux cl ressorlissants d'aucun des deux pays n'exerceront une juridiction...possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays. l\. Les deux Gouvernements Conviennent que tous les privilèges et avanlagcs commerciaux ou autres,... | |
 | Henri Cordier - 1902 - 680 Seiten
...et de la Grande-Bretagne. 11 est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pavs n'exerceront une juridiction ou autorité quelconque...possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays. 4. Les deux Gouvernements conviennent que tous les privilèges et avantages commerciaux ou autres,... | |
 | France - 1902 - 460 Seiten
...ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront...juridiction ou autorité quelconque dans les possessions ou les sphères d'influence de l'autre pays. Dans la partie du fleuve dont il s'agit, la police des îles... | |
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Huok et en remontant vers le nord jusqu'à la frontière chinoise , le thalweg du Mékong formera la limite des possessions ou sphères d'influence de la France et de la Grande-Bretagne. Il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux... 
