 | France - 1913 - 1994 Seiten
...ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par te chemin de fer, les raih et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et du telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voiture». Le croisement à... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...(4™,5o). 13. Dans lu cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux obli^atoo. faillie ni dépression sur la surface de ces rontei, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène... | |
 | France - 1891 - 1220 Seiten
...chemin de fer, les rail* et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur ta surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation •des voilures. Le croisement i niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle... | |
 | France - 1850 - 914 Seiten
...15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1860 - 1460 Seiten
...départementales, ou des che mins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau pi le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressioi sur la surface de ces routes; et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune géii pour la... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...OH des chemins vicinaux . ruraux nu particuliers seraient traversés à lou niveau par ta chemins do fer, les rails devront être posés sans aucune saillie...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau des dhemins de fer et des ioules on... | |
 | France - 1863 - 968 Seiten
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
