Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. Annuaire de la Martinique... - Seite 567von Martinique - 1901Vollansicht - Über dieses Buch
| France - 1917 - 1584 Seiten
...conseil municipal. Les f délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si. j après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...< absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la ? majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est... | |
| 1836 - 462 Seiten
...qui seront ultérieurement indiqués. Art. 13. Les Membres du bureau seront élus séparément, au scrutin secret, et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun Membre n'a obtenu la majorité absolue , il sera procédé à un scrutin de ballotage entre les deux... | |
| 1892 - 904 Seiten
...absolue, on recommence le vote. Si, après ce second tour de scrutin, aucun des candidats n'a encore obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et alors le Président est élu à la majorité relative. ART. 9. — On procède ensuite, et séance... | |
| 1872 - 602 Seiten
...8. M. Raveau déclare ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. M. Raveau obtient 19 voix; M. Javal, 11. M. Raveau, proclamé secrétaire, maintient la déclaration... | |
| 1872 - 444 Seiten
...municipal élira les maire et adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, et que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 Seiten
...porter sur tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après...deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoration absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.... | |
| Seine (France). Conseil général - 1881 - 310 Seiten
...voix. Yves Guyot 27 Bourneville 1 Mathé 1 Thorel 1 Bulletins blancs 10 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 75 Ont obtenu : MM. Murat 42 voix. Yves Guyot... | |
| 1889 - 668 Seiten
...aura lieu au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages et, au deuxième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamé. Tout membre du jury, qui sera parent ou allié d'un candidat a un degré quelconque,... | |
| Charles Marchal - 1885 - 454 Seiten
...attributions. ART. 76. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ART.... | |
| 1885 - 518 Seiten
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. S2. — Le Maire et, à défaut,... | |
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