... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier... Bulletin de l'Institut national genevois - Seite 198von Institut national genevois - 1864Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...à son exploitation; s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| Francia - 1806 - 548 Seiten
...abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un... | |
| France statutes - 1807 - 656 Seiten
...à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur... | |
| France - 1807 - 506 Seiten
...à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
| France - 1810 - 1318 Seiten
...été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 Seiten
...bail, si le colon abandonnait la culture, s'il ne cultivait pas en bon père de famille, s'il employait la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécutait pas les clauses du contrat, et qu'il résultât de cette inexécution... | |
| France - 1825 - 568 Seiten
...à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 Seiten
...circonstances , à défaut de convention; 2°. De payer le prix du bail a,ux termes convenus. XV. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage...suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
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