Le Congo belge, sa naissance, son développement, son organisation législative: discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Liége, le 22 novembre 1890Desoer, 1890 - 83 Seiten |
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Seite 19 - Il est entendu que les Gouvernements représentés à la Commission ne pourront, en aucun cas, être considérés comme assumant aucune garantie, ni contractant aucun engagement ni solidarité à l'égard desdits emprunts, à moins de conventions spéciales conclues par eux à cet effet.
Seite 14 - L'Institut de droit international exprime le vœu que le principe de la liberté de navigation, pour toutes les nations, soit appliqué au fleuve du Congo et à ses affluents, et que toutes les puissances s'entendent sur des mesures propres à prévenir les conflits entre nations civilisées dans l'Afrique équatoriale.
Seite 24 - Bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux...
Seite 24 - Que, dans l'application du régime douanier qui sera convenu, chaque Puissance s'attachera à simplifier, autant que possible , les formalités et à faciliter les opérations du commerce ; 3° Que l'arrangement à résulter de la négociation prévue restera en vigueur pendant quinze ans à partir de la signature de la présente Déclaration. A l'expiration de ce terme et à défaut d'un nouvel accord, les Puissances contractantes se retrouveront dans les conditions prévues...
Seite 23 - Les Puissances réunies en Conférence à Bruxelles, qui ont ratifié l'Acte Général de Berlin du 26 février 1885, ou qui y ont adhéré...
Seite 24 - Considérant que l'exécution des dispositions qu'elles ont prises dans ce but impose à certaines d'entre elles, qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans le Bassin conventionnel du Congo, des obligations qui exigent impérieusement, pour y faire face, des ressources nouvelles, Sont convenues de faire la Déclaration suivante: Les Puissances signataires ou adhérentes qui ont des...
Seite 41 - Jusqu'au jour de ma mort, je continuerai dans la même pensée d'intérêt national qui m'a guidé jusqu'ici, à diriger et à soutenir notre œuvre africaine; mais si, sans attendre ce terme, il convenait au pays de contracter des liens plus étroits avec mes possessions du Congo, je n'hésiterais pas à les mettre à sa disposition, je serais heureux, de mon vivant, de l'en voir en pleine jouissance.
Seite 24 - Après la signature dudit acte général, une négociation sera ouverte entre les Puissances qui ont ratifié l'acte général de Berlin ou qui y ont adhéré, à l'effet d'arrêter, dans la Limite maxima de 10 p. 100 de la valeur, les conditions du régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. Il reste néanmoins entendu : 1° Qu'aucun traitement différentiel ni droit de transit ne pourront être établis; 2°...
Seite 24 - ... de la valeur au port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux, qui sont régis par les dispositions du chapitre VI de l'acte général de ce jour. Après la signature...