| France - 1847 - 1286 Seiten
...en quelque saison que ce soit. 68. Les cantonniers, gardes-barrières et autres agents du chemin de fer devront faire sortir immédiatement toute personne...quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 Seiten
...public, ou enfin dans telles parties que ce soit des établissements dans lesquelles elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants , les cantonniers, gardes-barrières et autres agents de la compagnie assermentés devront dresser... | |
| France - 1846 - 606 Seiten
...en quelque saison que ce soit. 68. Les cantonniers , gardes-barrières et autres agents du chemin de fer devront faire sortir immédiatement toute personne...quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...saison que ce soit. US. Les cantonniers , gardes-barrières et aulies agents du chemin de fer deviont faire sortir immédiatement toute personne qui se...quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé... | |
| 1846 - 1074 Seiten
...fer, devront f- • sortir immédiatement toute personne qui se serait introduite dans l'enceinte .: chemin, ou dans quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n'as* pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout '& ployé... | |
| Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 Seiten
...saison que ce soit.» 701. « ART. 72. Les cantonniers; garde-barrières et autres agents du chemin de fer devront faire sortir immédiatement toute personne...dans quelque portion que ce soit de ses dépendances, et où elle n'aurait pas le droit d'entrer. « En cas de résistance de la part des contrevenants,... | |
| France - 1847 - 1294 Seiten
...que ce soit. 68. Les cantonniers, gardes barrières et autres agents du chemin de fer devront fdire sortir immédiatement toute personne qui se serait...quelque portion que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé... | |
| 1848 - 568 Seiten
...cantonniers, garde-barrières et autres agents du chemin de fer devront faire sortir immé liatement toute personne qui se serait introduite dans l'enceinte...elles n'auraient pas le droit d'entrer. — En cas de n'sisUmce de Ы part des contrevenants , tout employé du chemin de fer pourra requérir l'assistance... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - 280 Seiten
...chemins de fer;1 les cantonniers, gardes-barrières et autres agents du chemin de fer doivent taire sortir immédiatement toute personne qui se serait...quelque portion que ce soit de ses dépendances, où elle n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants, tout employé... | |
| 1864 - 392 Seiten
...— attendu que l'art. 68 du même règlement, qui impose aux agents du chemin de fer le devoir de faire sortir immédiatement toute personne qui se...dans quelque portion que ce soit de ses dépendances, ne peut pas concerner les voyageurs auxquels l'accès des voitures doit être permis, puisque l'accomplissement... | |
| |