 | France - 1847 - 1286 Seiten
...objets de toute nature qui lui seront conliés. Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice , s'il ya lieu , de la lettre de voiture. Le récépissé... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...objets de toute nature qui lui seront confiés. Au fui et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer , enregistrement...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...sera fait immédialement, avec mention du prix total dû pour le transport. Le transport s'efïeotuera dans l'ordre des inscriptions , à moins de délais...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice , s'il ya lieu , de la lettre de voilure. be récépissé... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 Seiten
...colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera fuit immédiatement, avec mention du prix total dû pour...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...arriveront au chemin de fer, enregistrement ea sera fait immédiatement, avec mention du prix total dû poor le transport. Le transport s'effectuera dans l'ordre...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice, s'il ya lieu , de la lettre de voiture. Le récépissé... | |
 | 1848 - 568 Seiten
...toute nature qui lui seront confiés. — Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objeis quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement...l'enregistrement. — Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans pivjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le rOcépissé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...prises contre elle, etc, Du 26 juin iHiu.-Tnb. de corn, de Bordeaux. 936 colis, des bestiaux nu des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement...avec mention du prix total dû pour le transport... Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur s'il le demande, sans préjudice, s'il ya lieu,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...de toute nature qni lui seront confies. — Au fur el à mesure que des colis, des bestiaux on des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement...en sera fait immédiatement, avec mention du prix luial dû pour le transport. Le transport s'effectuer» dans l'oidro des inscriptions, à moins de... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 Seiten
...lui seront confies. » Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets quel» conques arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera...transport s'effectuera dans l'ordre des inscriptions, a moins de Toutefois la Cour de cassation a jugé que si deux compagnies de chemins de fer ont adopté... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 Seiten
...et'objets de toute nature qui lui seront confiés. Au fur et à mesure que les colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement...l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur s'il le demande, sans préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé... | |
| |
La compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, les transports des marchandises, bestiaux et objets de toute nature qui lui seront confiés. Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets... 
